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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/01/2005
2. Question n° 18475 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Mariages mixtes à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   30/06/2005
3. Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

   Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/07/2005
4. Question n° 20059 posée par M. Christian Cointat

   Délivrance des visas aux conjoints de Français à Pondichéry

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   27/10/2005
5. Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

   Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2005
6. Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia

   Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2005
7. Question n° 20803 posée par M. Richard Yung

   Mariages mixtes à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   08/12/2005
8. Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

   Mariages mixtes et droit à la naturalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/03/2006
9. Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia

   Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2006
10. Question n° 25393 posée par M. Robert del Picchia

    Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    23/11/2006