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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23386 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson
Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse
Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00101 posée par M. Jacques Blanc
Risques naturels majeurs : financement des travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson
Distance d'éloignement pour le non assujettissement à la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02369 posée par M. Gérard Cornu
Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02588 posée par M. André Dulait
Redevances d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales