Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 23980 posée par M. Mickaël Vallet

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey

    Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas

    Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart

    Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 08537 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury

    Recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes sur les bénéficiaires d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

    Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation