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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 15795 posée par Mme Catherine Procaccia

   Incitation à l'investissement pour l'après confinement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
2. Question n° 15854 posée par M. Franck Menonville

   Plans d'épargne d'entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
3. Question n° 15917 posée par M. Arnaud Bazin

   Déblocage par les indépendants de fonds d'épargne lié à la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
4. Question n° 15299 posée par M. Dominique Théophile

   Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et retraite dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/04/2020
5. Question n° 10306 posée par M. Pierre Louault

   Utilisation des plans d'épargne retraite populaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/05/2019
6. Question n° 10271 posée par M. Éric Gold

   Livret de développement durable et solidaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/05/2019
7. Question n° 09595 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019
8. Question n° 09115 posée par M. Éric Gold

   Livret de développement durable et solidaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019
9. Question n° 08481 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Évolution du taux du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/01/2019
10. Question n° 08006 posée par Mme Laurence Cohen

    Livret de développement durable et solidaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    06/12/2018