Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 23701 posée par M. Alain Fouché

    Activité touristique en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 23750 posée par Mme Colette Mélot

    Conséquences des mauvais chiffres du tourisme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 22629 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation dramatique des salariés de la société saoudienne de bâtiment et travaux publics Saudi Oger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  5. Question n° 22518 posée par Mme Jacky Deromedi

    Information des conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  6. Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  7. Question n° 22402 posée par Mme Jacky Deromedi

    Information des conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  8. Question n° 21797 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation fiscale des franco-marocains résidant au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  9. Question n° 21554 posée par M. Philippe Dominati

    Modalités de vente du palais Clam-Gallas de Vienne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  10. Question n° 21680 posée par M. Michel Bouvard

    Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international