Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet

Harmonisation européenne des taxes sur le tabac

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/09/2004
Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson

Renégociation de la convention fiscale franco-belge

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/03/2005
Question n° 17854 posée par M. Louis Souvet

Parité artificielle yuan-dollar

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/05/2005
Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse du taux de TVA dans la restauration

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

08/12/2005
Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Question n° 22987 posée par M. Jean-Claude Etienne

Taux réduit de TVA sur les réseaux de chaleur

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/05/2006
Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/05/2006
Question n° 24364 posée par M. Jean Louis Masson

Application du deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

07/09/2006
Question n° 00028 posée par M. Louis Souvet

Processus Lamfalussy

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

28/06/2007