Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 04418 posée par M. Michel Savin
Difficultés des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 21673 posée par M. Roland Courteau
Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 16650 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Majoration de la taxe sur la musique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 13384 posée par M. Gérard Miquel
Instauration de l'IFER et pluralisme radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 12905 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 12770 posée par M. Marc Daunis
Nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 12536 posée par M. François Patriat
L'avenir des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 0842S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision
Réponse du Ministère de l'outre-mer
-
Question n° 12233 posée par M. Roland Ries
Instauration de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 04520 posée par M. Paul Raoult
Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication