Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 0725S posée par M. Jean-Jacques Lozach

Avenir du site d'emboutissage industriel de La Souterraine (Creuse)

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

06/03/2014
Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu

Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

27/02/2014
Question n° 0670S posée par M. Michel Boutant

Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

26/12/2013
Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

12/12/2013
Question n° 09154 posée par M. Daniel Percheron

Filière automobile

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

14/11/2013
Question n° 08854 posée par M. Robert Tropeano

Devenir de Sanofi

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

24/10/2013
Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger

Procédures d'appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

03/10/2013
Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains

Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

07/02/2013
Question n° 01708 posée par Mme Sophie Joissains

Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

06/09/2012