Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin

    Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent

    Rachat par l'État de la société Donges-Metz

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet

    Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 25123 posée par M. Alain Marc

    Filière des biocarburants

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 25124 posée par M. Alain Marc

    Hausse des prix de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 24816 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Exportation massive de grumes vers l'Asie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial

    Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 24122 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 23969 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Mise en place d'un chèque location électrique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 24005 posée par M. Jean-François Longeot

    Pérennité financière des ATMO

    Réponse du Ministère de la transition écologique