Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

190 questions

  1. Question n° 26586 posée par M. Jean Bacci

    Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 25605 posée par M. Patrick Kanner

    Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 24534 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Devenir de l'usine Schaeffler à Calais

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  4. Question n° 21724 posée par M. Yves Détraigne

    Prorogation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage à tous

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 21028 posée par M. Philippe Tabarot

    Sauver les emplois menacés de l'usine Lafarge, à Contes, dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 20523 posée par Mme Cécile Cukierman

    Avenir d'Industeel, filiale du groupe ArcelorMittal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  7. Question n° 20106 posée par M. Fabien Gay

    Suppression de 2 300 postes par Michelin à l'horizon 2024 et désindustrialisation de la branche caoutchouc française

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 20107 posée par M. Fabien Gay

    « Plan de sauvegarde de l'emploi » au sein de Lisi-Creuzet à Marmande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 20173 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Plan de suppression d'emplois du groupe Thales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 20184 posée par Mme Laure Darcos

    Situation économique des radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture