Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne

    Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  2. Question n° 17953 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 1182S posée par M. Richard Yung

    Gestion des impôts dus en France par les non-résidents

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  4. Question n° 16857 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 0036S posée par M. Alain Bertrand

    Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'IRPP envisagée par le Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  6. Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

    Bénéficiaires du bouclier fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 04929 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des organismes de gestion agréés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  8. Question n° 03912 posée par M. Bernard Piras

    Situation des centres et associations de gestion agréés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 02795 posée par Mme Brigitte Bout

    Situation fiscale des familles dont les enfants poursuivent des études en alternance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi