Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 02033 posée par M. Dominique Bailly

    Dispositifs d'aide au logement pour les étudiants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 14950 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cumul aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 14687 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Restrictions d'obtention des APL pour les étudiants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 04736 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Aides au logement pour les étudiants

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 01931 posée par M. Bernard Angels

    Accès au logement des étudiants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 22765 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  7. Question n° 19931 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  8. Question n° 17792 posée par M. Jacques Peyrat

    Mode de calcul de l'allocation logement pour les étudiants

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement