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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04432 posée par M. Michel Teston
Application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation dans les écoles maternelles ou élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale