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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16535 posée par Mme Évelyne Didier
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15854 posée par Mme Michèle André
Financement des écoles privées par des communes en RPI
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15733 posée par M. François Marc
Loi Carle et forfait communal : conséquences perverses du projet de décret relatif à la notion de « capacité d'accueil »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15781 posée par M. Jean-Marc Pastor
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14535 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 13466 posée par M. Edmond Hervé
Décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 dite loi "Carle" sur les conditions d'évaluation des capacités d'accueil pour les regroupements pédagogiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 13275 posée par M. Michel Teston
Conséquences du projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 12804 posée par M. Robert Navarro
Participation des communes au financement des écoles privées situées hors de leur territoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 10506 posée par M. Bernard Fournier
Financement de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales