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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 0424S posée par M. Franck Montaugé
Activité « relation clients » d'Engie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin
Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 23488 posée par M. Roland Courteau
Groupe Engie et activité d'exploration et de production
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21674 posée par M. Michel Bouvard
Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19706 posée par M. Michel Bouvard
Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 13659 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Ouverture à la concurrence et respect de la protection des données personnelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12427 posée par M. Bernard Fournier
Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 12428 posée par M. Bernard Fournier
Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 11547 posée par M. Roland Courteau
Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08193 posée par M. Michel Boutant
Services d'urgence et de dépannage gaz de Gaz réseau distribution de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie