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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 1382G posée par Mme Annie Guillemot

    Situation de Presstalis

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 1170G posée par M. Guillaume Arnell

    Avenir de la presse papier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  3. Question n° 19431 posée par M. Xavier Pintat

    Situation des journaux d'annonces légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 19209 posée par M. François Zocchetto

    Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 03208 posée par Mme Christiane Demontès

    Difficultés rencontrées par Presstalis

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 02983 posée par M. Roland Povinelli

    Situation inquiétante des salariés de Presstalis et du système de distribution de la presse écrite française

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 0070S posée par M. René-Paul Savary

    Situation du quotidien régional l'Union

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 0687G posée par M. Serge Dassault

    Grève des distributeurs de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 12968 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de la diffusion des informations obligatoires sur la vie des entreprises sur format papier

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 05490 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication