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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 1382G posée par Mme Annie Guillemot
Situation de Presstalis
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1170G posée par M. Guillaume Arnell
Avenir de la presse papier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 19431 posée par M. Xavier Pintat
Situation des journaux d'annonces légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19209 posée par M. François Zocchetto
Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 03208 posée par Mme Christiane Demontès
Difficultés rencontrées par Presstalis
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02983 posée par M. Roland Povinelli
Situation inquiétante des salariés de Presstalis et du système de distribution de la presse écrite française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0070S posée par M. René-Paul Savary
Situation du quotidien régional l'Union
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0687G posée par M. Serge Dassault
Grève des distributeurs de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12968 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la diffusion des informations obligatoires sur la vie des entreprises sur format papier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05490 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication