Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

    Communication de documents sensibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 12212 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 04924 posée par M. Michel Thiollière

    Intervention des SATESE dans les domaines de l'assainissement et de la protection des ressources aquatiques des communes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  7. Question n° 04186 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Service public d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du service public de l'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 03219 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire