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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 05010 posée par Mme Michèle André
SATESE : délai supplémentaire d'un an pour l'application du décret n° 2007-1868
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 04924 posée par M. Michel Thiollière
Intervention des SATESE dans les domaines de l'assainissement et de la protection des ressources aquatiques des communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 03219 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03101 posée par M. Jean Louis Masson
Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 02560 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 02349 posée par M. Michel Charasse
Conditions pratiques d'attribution des subventions pour les programmes d'assainissement par les agences de bassin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02297 posée par Mme Michèle André
Rédaction du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2006-1772 et rôle des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 01157 posée par M. Simon Sutour
Fiscalité liée à la récupération des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 23217 posée par M. André Vallet
Dispositions relatives à l'assainissement dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable