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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 16774 posée par M. Bernard Murat
Entretien des propriétés et terrains en zone agglomérée
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01857 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 06749 posée par M. Raymond Couderc
Mission de police de l'environnement sur les réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec
Répression du trafic d'espèces menacées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12884 posée par M. Bruno Retailleau
Contrôles administratifs et mesures de police administrative prévus au code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13241 posée par M. Hugues Saury
Prolifération des chats errants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25176 posée par M. Jérôme Bascher
Difficulté des relations entre les acteurs de la police de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 00188 posée par M. Jérôme Bascher
Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00401 posée par M. Serge Babary
Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00424 posée par Mme Amel Gacquerre
Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires