Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 13424 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 07111 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 02568 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Égalité en droit de la nationalité entre filiation légitime et naturelle

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 14634 posée par M. Christian Cointat

    Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 12754 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité d'origine par filiation : modes de preuve de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 11375 posée par M. Christian Cointat

    Acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat

    Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 02836 posée par M. Nicolas Alfonsi

    Certificats de nationalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 02566 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité française : article 20-1 du code civil

    Réponse du Ministère de la Justice