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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel
Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02947 posée par M. Olivier Cadic
Adoption simple et bourse scolaire dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 02456 posée par Mme Céline Brulin
Situation de Mme Pinar SELEK
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17254 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Trafic d'êtres humains au Sinaï
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 07420 posée par M. Gérard Dériot
Enquête sur la mort des moines de Tibhirine
Réponse du Ministère des affaires étrangères