Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 16834 posée par M. Louis Duvernois

    Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia

    Perte et déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 20642 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Renforcement des moyens du service de la nationalité du tribunal d'instance de Nîmes

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

    Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia

    Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 20780 posée par Mme Christiane Kammermann

    Introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 22258 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal des pensions de retraite et du versement de départ au titre de la liquidation des droits

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  9. Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  10. Question n° 22260 posée par M. Christian Cointat

    Régime de retraite des fonctionnaires français du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères