Recherche de questions

Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

   Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2005
2. Question n° 21208 posée par M. André Vantomme

   Action de groupe en droit français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006
3. Question n° 22490 posée par M. André Vantomme

   Avenir de la profession d'avocat

   Réponse du Ministère de la justice

   30/03/2006
4. Question n° 23585 posée par M. André Vantomme

   Modification de l'article 122-1 du code pénal définissant la personne non pénalement responsable

   Réponse du Ministère de la justice

   15/06/2006
5. Question n° 26080 posée par M. André Vantomme

   Encadrement des activités prud'homales

   Réponse du Ministère de la justice

   01/02/2007
6. Question n° 01441 posée par M. André Vantomme

   Prise en charge sanitaire des personnes en détention

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   09/08/2007
7. Question n° 01672 posée par M. André Vantomme

   Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007
8. Question n° 02101 posée par M. André Vantomme

   Budget de la justice pour 2008

   Réponse du Ministère de la Justice

   11/10/2007
9. Question n° 02743 posée par M. André Vantomme

   Responsabilité juridique du conseil d'administration et de son président dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   06/12/2007
10. Question n° 02767 posée par M. André Vantomme

    Jurisprudence du Conseil d'État relative à l'instruction des cartes d'identité et passeports par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    06/12/2007