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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21208 posée par M. André Vantomme
Action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22490 posée par M. André Vantomme
Avenir de la profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23585 posée par M. André Vantomme
Modification de l'article 122-1 du code pénal définissant la personne non pénalement responsable
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26080 posée par M. André Vantomme
Encadrement des activités prud'homales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01672 posée par M. André Vantomme
Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02101 posée par M. André Vantomme
Budget de la justice pour 2008
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02743 posée par M. André Vantomme
Responsabilité juridique du conseil d'administration et de son président dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02767 posée par M. André Vantomme
Jurisprudence du Conseil d'État relative à l'instruction des cartes d'identité et passeports par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales