Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 17795 posée par M. Louis Souvet

    Procédure européenne d'injonction de payer

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18443 posée par M. Louis Souvet

    Preuve des infractions de blanchiment

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet

    Activités terroristes et destitution de la nationalité

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  4. Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

    Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

    Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  6. Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

    Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 21621 posée par M. Louis Souvet

    Hiérarchie loi-jurisprudence

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 21716 posée par M. Louis Souvet

    Allongement de la durée moyenne de l'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 23778 posée par M. Louis Souvet

    Sortie d'une indivision suite à une succession

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 23779 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement des commissions de surendettement

    Réponse du Ministère de la justice