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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 14876 posée par Mme Viviane Artigalas

   Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   26/03/2020
2. Question n° 10781 posée par M. Roland Courteau

   Logements en intermédiation locative

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   13/06/2019
3. Question n° 11818 posée par M. Charles Guené

   Interdiction des coupures d'eau pour impayés

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   29/05/2014
4. Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé

   Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/11/2012
5. Question n° 20906 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation du SAMU social

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   17/11/2011
6. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Trêve hivernale de l'énergie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   03/03/2011
7. Question n° 13744 posée par M. Rémy Pointereau

   Gestion du fonds social pour le logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/06/2010
8. Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier

   Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   11/06/2009
9. Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier

   Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/03/2006