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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 02802 posée par M. Thierry Foucaud

   Avenir de l'IFCASS

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   01/11/2012
2. Question n° 09402 posée par M. Thierry Foucaud

   Avenir de l'IFCASS

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   21/11/2013
3. Question n° 14755 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

   Réponse du Ministère des outre-mer

   05/02/2015
4. Question n° 16693 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

   Réponse du Ministère des outre-mer

   04/06/2015
5. Question n° 19642 posée par M. Félix Desplan

   Difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/01/2016
6. Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile

   Extension des emplois francs en outre-mer

   Réponse du Ministère du travail

   12/04/2018
7. Question n° 05255 posée par Mme Nassimah Dindar

   Lutte sociale des personnels hospitaliers à La Réunion

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   31/05/2018
8. Question n° 1109G posée par M. Stéphane Artano

   Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

   09/01/2020
9. Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet

   Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020
10. Question n° 2330G posée par Mme Chantal Deseyne

    Réquisition des personnels médicaux en outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    24/02/2022