Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot

    Surveillance des côtes de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  2. Question n° 17346 posée par Mme Dominique Voynet

    Propos xénophobes sur "Radio Contact" émettant en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 02454 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 03371 posée par M. Pierre Martin

    Désenclavement numérique des territoires d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 04458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 05496 posée par Mme Gélita Hoarau

    Ventilation des emplois aidés à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat

    Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 12248 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les ressortissants chinois pour obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire