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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 19721 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 14109 posée par M. Jacques Gillot
Indemnisations consécutives à l'éruption du volcan "La Soufrière" de Montserrat en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 16553 posée par M. Christian Cointat
Présence de chlordécone en Polynésie française
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 08758 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des agriculteurs de La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 12089 posée par Mme Catherine Deroche
Qualité de l'offre alimentaire dans les outre-mer et impact pour les producteurs locaux domiens
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 02272 posée par M. Franck Menonville
Difficultés de financement des Safer Outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 04430 posée par M. Franck Menonville
Difficultés de financement des Safer Outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 04971 posée par Mme Nassimah Dindar
Dégâts causées par les chiens errants à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 05257 posée par Mme Nassimah Dindar
Concurrence des importations de poissons frais à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer