Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy

    Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 09998 posée par M. Michel Charasse

    Exercice des fonctions de garde particulier

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur les usoirs

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur les usoirs

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  6. Question n° 01434 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot

    Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

    Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 12133 posée par M. Michel Savin

    Mariages suspicieux

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye

    Répression des dépôts sauvages de déchets

    Réponse du Ministère de la justice