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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 2057S posée par M. Didier Marie
Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1864S posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 1820S posée par M. Thomas Dossus
Rapport d'Amnesty International sur la répression de la rave party de Redon
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1705S posée par M. Didier Marie
Effectifs supplémentaires de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1580S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de reconstruction du commissariat de police de Cognac
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du rôle de la police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 1295S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Commissariats de l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1281S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 1277S posée par Mme Nadia Sollogoub
Mutations des gardiens de la paix
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté