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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 19358 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme du mode de recrutement des commissaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22183 posée par M. Jean-Marc Pastor
Délais de délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26837 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conditions de mesure de la vitesse par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05368 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retrait du décret instituant le fichier Edvige
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor
Déchéance de la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 21539 posée par M. Jean-Marc Pastor
Validité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration