Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

194 questions

  1. Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 16915 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Eclairage et signalisation des poids lourds

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 19249 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement des contrôles de sécurité effectués sur les avions

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 19768 posée par M. Roland Ries

    Service de transport de personnes en moto ou scooter

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 22114 posée par M. Roger Karoutchi

    Interdiction de circulation des ambulances et des véhicules sanitaires légers parisiens

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 22287 posée par M. Jean Louis Masson

    Passages à niveau dangereux en Lorraine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 22424 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du transport de feux d'artifices de divertissement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 22689 posée par Mme Françoise Férat

    Création d'un prestataire unique pour la gestion des espaces aériens

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 22732 posée par M. Robert Hue

    Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 23251 posée par M. Louis Souvet

    Renforcement de la sécurité des passagers aériens

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer