Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

    Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent

    Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche

    Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  5. Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche

    Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche

    Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 15642 posée par M. Éric Kerrouche

    Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 13854 posée par M. Roger Karoutchi

    Expérimentation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  9. Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage

    Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 09801 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conditions de la garde à vue

    Réponse du Ministère de l'intérieur