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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

   Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/04/2020
2. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

   Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020
3. Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Radiation des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
4. Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019
5. Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville

   Mesures à prendre après les élections européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   29/05/2019
6. Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/02/2019
7. Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia

   Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/02/2019
8. Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille

   Hypothèse d'un référendum le 26 mai

   Réponse du Premier ministre

   06/02/2019
9. Question n° 10935 posée par M. Jean Louis Masson

   Seuil de représentativité des listes de candidats aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014
10. Question n° 0193C posée par M. André Gattolin

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    31/01/2014