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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

   Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

   Réponse du Ministère de la justice

   02/05/2024
2. Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

   Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023
3. Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog

   Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2022
4. Question n° 02474 posée par Mme Christine Herzog

   Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de la justice

   01/09/2022
5. Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson

   Publication d'une assignation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/08/2022
6. Question n° 00769 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Publication et suivi des normes juridiques applicables en France

   Réponse du Première ministre

   14/07/2022
7. Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Cabinet de la Présidence de la République

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/07/2018
8. Question n° 11001 posée par M. François Grosdidier

   Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

   Réponse du Ministère de la justice

   20/03/2014
9. Question n° 09153 posée par M. François Grosdidier

   Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

   Réponse du Ministère de la justice

   14/11/2013
10. Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonctionnement de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    01/10/2010