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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1715S posée par Mme Laurence Rossignol

   Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   10/06/2021
2. Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   10/12/2020
3. Question n° 0846S posée par Mme Catherine Procaccia

   Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   31/07/2014
4. Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

   Pénalisation de la négation des génocides

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   26/12/2013
5. Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

   Réserve parlementaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2013
6. Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

   Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/11/2010
7. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006
8. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/01/2006