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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06703 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mention du pseudonyme sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0205S posée par M. Richard Yung
Conditions d'accès aux actes d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson
État civil et double tiret dans le nom
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat
Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 19818 posée par M. Jean Louis Masson
État civil et double tiret dans le nom
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 08504 posée par M. Jean Louis Masson
Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0312S posée par Mme Anne-Marie Payet
État civil des Français d'origine mahoraise
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
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Question n° 01761 posée par M. Jean Louis Masson
Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01627 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité