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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir

   Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil

   Réponse du Ministère de la justice

   29/10/2015
2. Question n° 06703 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mention du pseudonyme sur les passeports

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2013
3. Question n° 0205S posée par M. Richard Yung

   Conditions d'accès aux actes d'état civil

   Réponse du Ministère de la justice

   01/11/2012
4. Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson

   État civil et double tiret dans le nom

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   13/10/2011
5. Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat

   Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   22/09/2011
6. Question n° 19818 posée par M. Jean Louis Masson

   État civil et double tiret dans le nom

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   11/08/2011
7. Question n° 08504 posée par M. Jean Louis Masson

   Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009
8. Question n° 0312S posée par Mme Anne-Marie Payet

   État civil des Français d'origine mahoraise

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   16/10/2008
9. Question n° 01761 posée par M. Jean Louis Masson

   Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/09/2007
10. Question n° 01627 posée par M. Jean Louis Masson

    Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    30/08/2007