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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 05714 posée par Mme Sylviane Noël
Cadre légal de saisine de la Haute autorité de santé sur la question de l'obligation vaccinale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05502 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 05507 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre de soignants suspendus, interdits d'exercer ou démissionnaires suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 03206 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 02933 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre de soignants suspendus, interdits d'exercer ou démissionnaires suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 02680 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation vaccinale faite aux psychologues du travail exerçant à Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 01981 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 25148 posée par Mme Sylviane Noël
Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël
Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé