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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

   Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1985
2. Question n° 00158 posée par M. Jacques Chaumont

   Licenciement d'un agente de la SNCF séropositif

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
3. Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre

   Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/11/2005
4. Question n° 01347 posée par M. Jean Louis Masson

   Régimes de retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   09/08/2007
5. Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine

   Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007
6. Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger

   Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   17/04/2008
7. Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte enfant-famille

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   26/02/2009
8. Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte enfant-famille

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   28/05/2009
9. Question n° 15204 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Réductions applicables aux invalides civils et militaires dans les transports ferroviaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   23/09/2010
10. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    22/10/2010