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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0293G posée par Mme Éliane Assassi

   Mouvements sociaux

   Réponse du Premier ministre

   06/04/2018
2. Question n° 06386 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Mesures prévues par la SNCF pour porter secours en urgence à l'intérieur des trains

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/05/2013
3. Question n° 04534 posée par M. François Patriat

   Question concernant l'accessibilité des gares

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/02/2013
4. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2010
5. Question n° 15204 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Réductions applicables aux invalides civils et militaires dans les transports ferroviaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   23/09/2010
6. Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte enfant-famille

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   28/05/2009
7. Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte enfant-famille

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   26/02/2009
8. Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger

   Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   17/04/2008
9. Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine

   Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007
10. Question n° 01347 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    09/08/2007