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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon

   Situation des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   28/06/2013
2. Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau

   Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   02/05/2013
3. Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde

   Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   15/11/2012
4. Question n° 14251 posée par M. François Marc

   Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   08/07/2010
5. Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   PACS et droit aux pensions de réversion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/04/2010
6. Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul

   Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   11/03/2010
7. Question n° 12364 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Déremboursement des frais de transport des enfants handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   04/03/2010
8. Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés en matière de versement du capital décès

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   26/03/2009