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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 19659 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau
Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des mères de famille médecins libérales
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17463 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16585 posée par M. Michel Teston
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15689 posée par M. François Marc
Dysfonctionnements liés au RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14250 posée par M. François Marc
Demande de réponse gouvernementale aux difficultés de mise en oeuvre du dispositif du RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 13971 posée par M. Roland Courteau
Financements recueillis par la journée de solidarité
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale