Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Congé maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  2. Question n° 19659 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau

    Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des mères de famille médecins libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 17463 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  6. Question n° 16585 posée par M. Michel Teston

    Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 15689 posée par M. François Marc

    Dysfonctionnements liés au RSA

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  9. Question n° 14250 posée par M. François Marc

    Demande de réponse gouvernementale aux difficultés de mise en oeuvre du dispositif du RSA

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 13971 posée par M. Roland Courteau

    Financements recueillis par la journée de solidarité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale