Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 09696 posée par Mme Laurence Rossignol

    Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 20597 posée par Mme Corinne Imbert

    Décote du système de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 13356 posée par M. Roland Courteau

    Inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  4. Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau

    Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  7. Question n° 13542 posée par M. Roland Courteau

    Égalité professionnelle entre hommes et femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale