Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 23186 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Attestation fiscale pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 20955 posée par M. Alain Chatillon

    Fiscalité service à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud

    Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 19515 posée par M. Serge Babary

    Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 18909 posée par Mme Christine Herzog

    Imputations fiscales sur les remboursements kilométriques des assistants de vie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  6. Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 15464 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon

    Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 14675 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 13137 posée par Mme Laurence Rossignol

    Base d'imposition des assistants maternels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance