Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 12393 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux archives et secret médical

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 03948 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Transparence à l'égard du grand public en matière d'efficacité des médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 02109 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 00562 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Versement du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 00602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'application du forfait transport

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 00604 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé