Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

209 questions

Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer

Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Réponse du ministère : Emploi

04/11/1999
Question n° 29690 posée par M. Michel Moreigne

Mise en oeuvre des actions déconcentrées de lutte contre l'exclusion

Réponse du ministère : Emploi

07/12/2000
Question n° 11918 posée par M. Bernard Piras

Mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

06/05/2004
Question n° 13176 posée par M. Georges Mouly

Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Question n° 13178 posée par M. Georges Mouly

Mise en oeuvre de l'ARTT

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

15/07/2004
Question n° 13191 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Menace de disparition de l'avantage social vieillesse

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/07/2004
Question n° 13828 posée par M. Philippe Madrelle

Dégagement de moyens de lutte contre l'exclusion dans le domaine de l'insertion

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

23/09/2004
Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

30/09/2004