Recherche de questions

Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb

   Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/07/2019
2. Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

   Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/06/2019
3. Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

   Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2019
4. Question n° 0525S posée par M. Vincent Segouin

   Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/11/2018
5. Question n° 05999 posée par Mme Marta de Cidrac

   Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie

   Réponse du Ministère de la justice

   05/07/2018
6. Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

   Réponse du Ministère de la justice

   07/04/2016
7. Question n° 15012 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

   Réponse du Ministère de la justice

   26/02/2015
8. Question n° 04647 posée par M. Patrice Gélard

   Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique

   Réponse du Ministère de la justice

   14/02/2013
9. Question n° 16771 posée par M. Marcel Rainaud

   Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   13/01/2011
10. Question n° 16412 posée par Mme Catherine Dumas

    Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    16/12/2010