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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 12461 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction du tétrahydrocannabinol
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud
Droits sanitaires et sociaux des détenus
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 08986 posée par Mme Odette Terrade
Reconnaissance juridique du déni de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade
Traitement des plaintes des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08311 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Avenir des juges d'instruction
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03134 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Drame de l'amiante
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice