Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 20369 posée par Mme Sophie Primas

Services à la personne : situation financière des associations prestataires

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

13/10/2011
Question n° 19644 posée par M. Guy Fischer

Difficultés des associations du secteur des soins et services à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/07/2011
Question n° 18980 posée par M. Rémy Pointereau

Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

16/06/2011
Question n° 18905 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/06/2011
Question n° 18681 posée par M. Alain Fauconnier

Conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

26/05/2011
Question n° 18428 posée par M. Paul Raoult

Inquiétude des associations d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

05/05/2011
Question n° 17847 posée par M. Alain Fauconnier

Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile à la personne et aux familles

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

31/03/2011
Question n° 17307 posée par M. Alain Fouché

Avenir des aides à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

24/02/2011
Question n° 16585 posée par M. Michel Teston

Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/12/2010
Question n° 16360 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/12/2010